La TVA sur le bois de chauffage à 7 % dés le 1er janvier 2012
La Loi vient d'être publiée au Journal Officiel
C'est maintenant officiel, dés le 1er janvier prochain la TVA applicable à la vente de bois de chauffage sera de 7 % !
La Loi de finance rectificative pour 2011 vient d'être publiée au Journal Officiel, dés le 1er janvier prochain le taux de TVA passera de 5,5 % à 7 % suite à un changement de l'article 278 bis du code général des impôts.
Nous vous avions annoncé la nouvelle dans un précédent article (voir : TVA sur le bois de chauffage à 7 %), c'est maintenant officiel.
L'ensemble des vendeurs de bois de chauffage devront appliquer le nouveau taux de TVA dés le 1er janvier 2012. Au vu du marché du bois énergie qui est cette année en baisse en raison du temps très doux, la TVA sera certainement appliquée automatiquement.
Par conséquent, si vous aviez du bois de chauffage à acheter d'ici les trois prochains mois, achetez-le avant le 31 décembre 2011.
Au lieu de payer 60 euro le stère, au 1er janvier vous paierez 60,90 Euro. Environ 1 euro d'augmentation.
Source : Voir le journal officiel en date du 29/12/2011
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moumoune7518